Jeu France Hardware - Règlement

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Jeu France Hardware CONDITIONS GENERALES DU JEU MENSUEL FRANCE HARDWARE

	Article 1. Organisateur
	Article 2. Durée et information
	Article 3. Objet
	Article 4. Participants
	Article 5. Modalités de participation
	Article 6. Attribution des tickets pour participer au tirage au sort.
	Article 7. Désignation des gagnants et attribution des lots
	Article 8. Conditions de participation
	Article 9. Responsabilités
	Article 10. Acceptation du règlement
	Article 11. Règlement
	Article 12. Litiges
	Article 13. Données à caractère personnel
	Article 14. Remboursement des frais de communication

	Annexe : Lots pour le mois de Juin 2006 (tirage début Juillet 2006).

	Version imprimable (PDF)

Article 1. Organisateur France Hardware, Société A Responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le n° 450 208 244 RCS Lyon, dont le siège social est 75 Rue de Gerland – 69007 LYON ci-après désignée " l'Organisateur ", organise sur son site www.france-hardware.com ou toute autre adresse de substitution, ainsi que sur les sites partenaires de la société organisatrice, à partir du 01 mars 2006 et jusqu'au 30 juin 2006, un jeu mensuel gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque intitulé «Jeu Mensuel FH » réservé aux membres de ses sites Internet (adhésion gratuite).

Article 2. Durée et information Le jeu «Jeu Mensuel FH » se déroule chaque mois. L'existence de ce jeu est portée à la connaissance des visiteurs et membres des sites France Hardware par l’intermédiaire de ses sites Web, à l’adresse :
» http://www.france-hardware.com/concours.html

Article 3. Objet Le challenge «Jeu Mensuel FH » a pour objectif de dynamiser les sites Internet www.france-hardware.com, www.lyon-hardware.com, www.grenoble-hardware.com, www.annecy-hardware.com, www.marseille-hardware.com et www.bordeaux-hardware.com en incitant les membres à partager leur expérience sur les différents revendeurs et prestataires informatiques et sur les produits distribués.

Article 4. Participants La participation au Jeu est soumise à l’inscription en tant que membre à l’un des comparateurs de prix Informatique France Hardware, que ce soit sur le site national, ou sur les sites locaux (Grenoble, Lyon, Marseille, etc.).

La dénomination "membre" signifie toute personne ayant enregistrée les informations personnelles requises lors de l’inscription dans les conditions d'adhésion.

Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, Corse et Monaco, âgées de plus de 15 ans au jour du tirage au sort concerné, disposant déjà du matériel et d'une liaison permettant un accès à Internet, à l'exclusion :

Des associés, mandataires sociaux et employés de la société organisatrice et les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants)
Des associés, mandataires sociaux et employés de la société ayant conçu le site.

Chaque participant n'est autorisé à procéder qu’à une seule inscription en tant que membre quel que soit le site à partir duquel il s'inscrit. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) à un même tirage à travers plusieurs inscriptions en tant que membre pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage et aux tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 5. Modalités de participation La participation à ce Jeu est gratuite. Le jeu est accessible sur le site de http://www.france-hardware.com/ ou sur les sites locaux d’Annecy, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Marseille, via la page de présentation du concours.
Toute inscription notamment orale, par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Pour participer, le membre doit s’être inscrit sur l’un des comparateurs informatiques France Hardware, au plus tard, à 23h59 le dernier jour de chaque mois, heure de Paris. Toute tentative d'inscription à partir de 00h00 du jour suivant ne sera pas validée (le système informatique de la société France Hardware faisant foi) ; et avoir fourni ses coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, et adresse e-mail).

A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir notamment en cas de déménagement, situation pour laquelle il lui sera demandé de communiquer ses nouvelles coordonnées.

Toute participation devra être loyale :

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de membre ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de membre sera ouvert par une même personne possédant les même nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et domicile. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.

La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) à un même tirage à travers plusieurs comptes-membre pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage et aux tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 6. Attribution des tickets pour participer au tirage au sort. Chaque mois, chaque participant pourra obtenir des tickets afin de participer au tirage au sort et remporter un lot. L’attribution des tickets se fera de la manière suivante :

Un commentaire sur un produit rédigé, publié et validé = 1 ticket
Un avis sur un revendeur ou prestataire rédigé, publié et validé = 1 ticket

Chaque participant pourra obtenir de cette manière jusqu’à 5 tickets par mois, ce qui lui procurera autant de chance de remporter un lot lors du tirage au sort au début du mois suivant.

Article 7. Désignation des gagnants et attribution des lots Le 1^er jour ouvré de chaque mois seront comptabilisés les tickets accumulés le mois précédant et un tirage au sort aura lieu pour désigner les gagnants, sous le contrôle de l’Etude de Maître JOLIVET et Maître DEBILLY, Huissiers de Justice, administrateurs de l’Etude MAURICE, 8 rue Antoine de St Exupéry, BP 2565, 69218 LYON CEDEX 02.

La dotation mensuelle des lots est fournie en annexe du présent règlement et publié en ligne sur le site. Les lots peuvent varier à chaque tirage, reportez-vous à l’annexe concernant le mois en cours pour déterminer quels lots peuvent être remportés.

Les cadeaux ne pourront en aucun cas être remplacés par des espèces ou chèques.

Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.

Les résultats seront affichés sur le site dans les 48 heures suivant le tirage au sort.

Les gagnants seront avertis de leur gain sous un délai maximum de 2 semaines après le tirage au sort. Ils en seront informés par e-mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, ladite lettre précisera les modalités pour entrer en possession du lot.

Les dotations sont limitées à un seul gagnant par foyer (même nom, date de naissance, adresse e-mail et domicile) pendant toute la période du Jeu. Chaque gagnant ne peut gagner qu'un seul lot.

Pour tous les gagnants, une pièce d'identité devra être fournie. Pour les mineurs, l'autorisation parentale ou du représentant légal jointe au présent règlement devra être retournée complétée et signée à l'Organisateur. Une fois les pièces justificatives remises, les gagnants recevront leur lot contre accusé de réception, à l'adresse qu'ils auront communiquée et ce, dans un délai de 5 semaines à compter du tirage au sort.

Si les lots ne sont ni attribués, ni réclamés au bout de 2 mois à compter du tirage au sort ou s'ils sont retournés pour des motifs tels qu'adresse inconnue ou invalide ou " n'habite pas à l'adresse indiquée ", l'Organisateur pourra en disposer librement et les lots concernés ne seront pas remis en jeu.

Les coordonnées inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.

Article 8. Conditions de participation Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses noms, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.

Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l'Organisateur en envoyant un courrier avant le 20 du mois en cours à l'adresse suivante : France Hardware - Accès, Rectification, Opposition – 75 Rue de Gerland – 69007 LYON.

Article 9. Responsabilités Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.france-hardware.com.

L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

La responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.

L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte des lots et/ou de dommages causés aux lots lors de leur acheminement.

France Hardware se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier, ou d'annuler le concours si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être réclamée par les participants.
France Hardware ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée, dans le cadre de ce présent jeu, notamment en cas de problème d'acheminement ou de perte des documents envoyés.

Article 10. Acceptation du règlement La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.

Article 11. Règlement Le règlement est déposé chez Maître JOLIVET Sébastien et Maître DEBILLY Thibaut, Huissiers de Justice, administrateurs de l’Etude MAURICE, 8 rue Antoine de St Exupéry, BP 2565, 69218 LYON CEDEX 02.

Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à :

France Hardware
« Jeu Mensuel FH »
75 Rue de Gerland
69007 LYON

(Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande écrite et accompagnée d'un RIB).

Ce règlement peut être consulté sur le site Internet www.france-hardware.com.com (via la page de présentation du concours).

La société organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au présent règlement et/ou au site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt et/ou avenant en les bureaux de Maître JOLIVET et Maître DEBILLY, Huissiers de justice, administrateurs de l’Etude MAURICE et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne, et tout membre sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues, devra cesser de participer au jeu.

Article 12. Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française à l'exception expresse des règles de conflit de lois.

Article 13. Données à caractère personnel En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition (Art.26 de la loi), d'accès (Art.34 à 38 de la loi), de rectification et de suppression (Art.36 de la loi) des données que vous communiquez.

Article 14. Remboursement des frais de communication En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois, l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, ou si l'un des participants se voyait exposé à engager des frais de participation, les frais de participation au jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :

Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement.

Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, dans les quarante huit heures suivant la date d’inscription en tant que membre, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : France Hardware « Jeu Mensuel FH » 75 Rue de Gerland – 69007 LYON, sur papier libre, une lettre de demande de remboursement, et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joint :

une photocopie d'une pièce d'identité
un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois)
le pseudo de membre
la date et l'heure d'envoi du bulletin de participation.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane de la personne-membre ayant validé l’inscription pour laquelle il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
La société organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :

pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au jeu et compléter son bulletin de participation.
pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règlement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur.
pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi des pièces justificatives d'identité pour les gagnants : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur.

Annexe : Lots pour le mois de Juin 2006 (tirage début Juillet 2006).

1^er prix : Un camescope numérique Canon MV850i (valeur de 400 €)
Du 2^ème au 10^ème prix : Une clé générique USB 256 Mo France Hardware d’une valeur de 30 €.
Du 11^ème au 20^ème prix : Un Tee-Shirt en coton France Hardware d’une valeur de 15 €.

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